Rechercher un journal, un article
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1083 du 20 décembre 2019 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires Techni Pharma ».
« Laboratoires Techni Pharma », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée dans sa demande.
Art. 2.
La Société Anonyme Monégasque dénommée ... Techni Pharma », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée dans sa demande.
Art. 2.
La Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires ... Arrêté Ministériel n° 2019-1083 du 20 décembre 2019 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6 avenue Albert II.
locaux répondent effectivement aux impératifs de sûreté nécessaires à l’exploitation d’un commerce d’armes, de munitions et d’accessoires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril ... locaux répondent effectivement aux impératifs de sûreté nécessaires à l'exploitation d'un commerce d'armes, de munitions et d'accessoires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril ... Arrêté Ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6 avenue Albert II. ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-329 du 28 juillet 1998 portant ouverture de l'hélisurface sur la route de la piscine, au niveau du virage Louis Chiron
.
Art. 9.
La Direction de la Sûreté Publique assure l'interruption de la circulation sur les voies de circulation adjacentes pendant les mouvements d'hélicoptères.
Art. 10.
Le stockage de carburant à ... Compagnie des Sapeurs-Pompiers de Monaco.
Art. 9.
La Direction de la Sûreté Publique assure l'interruption de la circulation sur les voies de circulation adjacentes pendant les mouvements d ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-57 du 5 février 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE" à étendre ses opérations en Principauté.
loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre ... la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... Arrêté Ministériel n° 2001-57 du 5 février 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE" à étendre ses opérations en Principauté. ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-521 du 28 octobre 1998 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
"SERP" ;
Vu la demande formulée par la S.A.M. "SERP" en délivrance d'agrément des locaux ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de ... "SERP" ;
Vu la demande formulée par la S.A.M. "SERP" en délivrance d'agrément des locaux ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-92 du 24 février 1999 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 62-308 en date du 22 septembre 1962 autorisant la modification des statuts de la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DISSOLVUROL" ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 62-308 en date du 22 septembre 1962 autorisant la modification des statuts de la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DISSOLVUROL ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-635 du 26 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercice accordée à l'école maternelle bilingue privée dénommée « La Petite Ecole »
« La Petite Ecole », sise 4, Quai Antoine 1er à Monaco sous la direction de Mme Stéphanie Ayre-Bordry et M. Aviv Pode, destinée aux enfants âgés de 18 mois à 6 ans.
Art. 2.
L'autorisation est délivrée ... « La Petite Ecole », sise 4, Quai Antoine 1er à Monaco sous la direction de Mme Stéphanie Ayre-Bordry et M. Aviv Pode, destinée aux enfants âgés de 18 mois à 6 ans.
Art. 2.
L'autorisation est délivrée ... Arrêté Ministériel n° 2019-635 du 26 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercice accordée à l'école maternelle bilingue privée dénommée « La Petite Ecole » ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-252 du 26 avril 2024 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II.
’armes, munitions et accessoires ;
Considérant que les procédures mises en place et appliquées dans la gestion de l’activité et la tenue des locaux situés dans l’immeuble industriel de la « Zone F », sis 4/6, avenue ... 'armes, munitions et accessoires ;
Considérant que les procédures mises en place et appliquées dans la gestion de l'activité et la tenue des locaux situés dans l'immeuble industriel de la « Zone F », sis 4/6, avenue ... Arrêté Ministériel n° 2024-252 du 26 avril 2024 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-792 du 27 décembre 2023 autorisant l'Institut médical Otoneuro Monaco à exercer ses activités.
exercer, dans les locaux sis 2, rue de la Lüjerneta, les activités de soins afférentes aux troubles de l’audition, de l’équilibre et des apprentissages, à condition de respecter les exigences suivantes ... anonyme monégasque dénommée « Otoneuro Monaco » ;
Vu la demande formulée par la société anonyme monégasque Otoneuro Monaco ;
Vu l'avis émis par le médecin-inspecteur de santé publique de la Direction de l ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-568 du 2 octobre 2008 portant agrément de l’organisme chargé des vérifications des radars à main dits cinémomètres
du Val-de-Marne) est agréé à l’effet de procéder aux vérifications primitives et périodiques des appareils de contrôle de la vitesse, dits cinémomètres, utilisés par les fonctionnaires de la Direction ... du Val-de-Marne) est agréé à l’effet de procéder aux vérifications primitives et périodiques des appareils de contrôle de la vitesse, dits cinémomètres, utilisés par les fonctionnaires de la Direction ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-608 du 10 septembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile de la patientèle, pour une durée d'un an.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Nicolas Boisbouvier ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Nicolas Boisbouvier ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des ... Arrêté Ministériel n° 2020-608 du 10 septembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile de la patientèle, pour une durée d'un an. ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-101 du 5 mars 2001 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "OPTIMUM VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ... loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2001-101 du 5 mars 2001 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "OPTIMUM VIE" à étendre ses opérations en Principauté. ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-842 du 7 décembre 2017 autorisant des virements de crédits.
PUBLIQUE
307111 TRAITEMENTS TITULAIRES
-15 000
Total
-37 500
B - Département des Relations Extérieures et de la Coopération
CH 15 - CONSEILLER GOUVERNEMENT-MINISTRE
315211 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-278 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Létizia Alessandri, en date du 3 mars 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Létizia Alessandri, en date du 3 mars 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-467 du 15 septembre 1998 portant ouverture d'une hélistation sur le Quai Antoine 1er
'hélicoptère est en mouvement.
Art. 8.
La sécurité incendie est assurée par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers de Monaco.
Art. 9.
La Direction de la Sûreté Publique assure l'interruption de la circulation sur ... . 9.
La Direction de la Sûreté Publique assure l'interruption de la circulation sur les voies de circulation adjacentes pendant les mouvements d'hélicoptères et durant tout le temps où le rotor de l ...